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Assurance emprunteur et faculté de résiliation

23 septembre 2022

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Depuis le 1er septembre, il est devenu possible de changer d’assurance emprunteur à tout moment. Chaque année, les assureurs doivent en informer leurs assurés.

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23 septembre 2022

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Le dossier de diagnostic technique, constitué pour la vente de logements situés à Paris et dans certaines communes avoisinantes* doit désormais comprendre un diagnostic assainissement.

Le Certificat Successoral Européen - CSE

21 septembre 2022

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Le Conseil supérieur du notariat met en ligne un clip promotionnel du CSE.
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